Autrefois connu sous le nom d’exécuteur testamentaire, le liquidateur est la personne désignée pour régler la succession du défunt et distribuer les biens aux héritiers. Un rôle auquel sont rattachés des pouvoirs, mais aussi des responsabilités.

Le liquidateur de la succession agit un peu comme un chef d’orchestre. « C’est la personne centrale dans le processus. Elle interagit avec les héritiers, les instances gouvernementales et les autorités fiscales », détaille Me Élodie Frappier, notaire chez Courtemanche Frappier Notaires.

Le liquidateur est désigné par le défunt dans son testament. Ce rôle peut être confié à un proche, ou encore à un professionnel (notaire, avocat, comptable) ou à une société de fiducie, moyennant rémunération. En l’absence de testament, il sera choisi à la majorité par les héritiers.

Les tâches à accomplir

Les successions très complexes peuvent exiger jusqu’à 24 étapes, mais il n’en va généralement pas de même pour la majorité d’entre elles. « Toutefois, il faut savoir qu’il s’agit d’un processus assez long, nécessitant généralement d’un à deux ans », précise Me Élodie Frappier.

Parmi les tâches essentielles à accomplir, le liquidateur devra :

  • Demander les documents essentiels aux différentes instances (certificat de décès auprès du Directeur de l’état civil; recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec)
  • Obtenir une copie du dernier testament notarié. S’il s’agit d’un testament devant témoin ou olographe, une procédure de vérification devra être effectuée.
  • Procéder à l’inventaire des biens.
  • Récupérer tous les actifs et payer les dettes du défunt.
  • Remplir les formalités administratives, fiscales et légales (ouvrir un compte bancaire au nom de la succession, produire les déclarations de revenus du défunt et de la succession le cas échéant, obtenir les décharges fiscales, transférer les biens aux héritiers et publier un avis de clôture de la succession, etc.)
  • Rendre des comptes aux héritiers.
  • Remettre les biens aux héritiers

Pièges à connaître

Même s’il ne s’agit généralement pas d’une tâche à temps plein, la liquidation d’une succession nécessite de s’y investir sérieusement pour éviter de commettre des erreurs. « Vouloir tout faire trop rapidement est l’un des principaux pièges à éviter. On peut aussi subir la pression des héritiers qui veulent recevoir les biens le plus vite possible, avant qu’on ait eu le temps de réaliser un portrait global », souligne Me Frappier, qui recommande de ne pas brûler les étapes, de suivre la procédure à la lettre et dans l’ordre pour profiter des protections que la loi offre aux héritiers.

Ainsi, réaliser un inventaire en bonne et due forme permet au liquidateur de protéger les héritiers en leur évitant d’accepter une succession qui s’avérerait insolvable, et donc de devenir responsables des dettes du défunt.

Attention : effectuer hâtivement des remises aux héritiers les privera de cette protection. Par exemple, transférer la propriété de la voiture de la personne décédée ou effectuer des avances de fonds font en sorte que les héritiers seront réputés avoir accepté la succession, incluant les actifs et les passifs!

Autre erreur : oublier que le fisc passe en premier, avant même les héritiers. Après l’avoir payé, le liquidateur devra également obtenir des certificats de décharge et d’autorisation de distribuer les biens auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.

« S’il néglige de verser leur dû aux autorités fiscales et que la succession n’a plus l’argent nécessaire pour le faire à cause de remises précoces aux héritiers, le liquidateur pourrait recevoir un avis de cotisation à son nom personnel », prévient Me Frappier.

Sachez aussi qu’un liquidateur qui commet des fautes ayant entraîné des dommages durant le règlement de la succession — par exemple en vendant un bien de la succession à un prix bien inférieur au marché — peut être poursuivi par les héritiers.

Ce qu’il faut garder en tête avant de dire oui

Un proche vous a désigné comme liquidateur dans son testament? Voici ce qu’il faut savoir avant d’accepter cette tâche :

  • Vous n’êtes pas obligé d’accepter. Si vous refusez, le liquidateur remplaçant prévu au testament prendra le relais, ou les héritiers devront désigner une autre personne à la majorité.
  • Si vous dites oui, rien ne vous empêche de consulter un professionnel, en particulier un notaire, qui pourra vous guider dans les différentes démarches. Même une unique rencontre avant de démarrer le processus évitera bien des désagréments.
  • Envisagez d’avoir recours à un comptable pour réaliser la dernière déclaration de revenus du défunt, car elle diffère du rapport d’impôt habituel.
  • En tant que liquidateur, vous devrez tenir une comptabilité serrée de votre gestion afin de pouvoir effectuer une reddition de comptes rigoureuse aux héritiers au terme de la liquidation.
  • Faites preuve de transparence dans votre gestion, conservez les preuves des actes posés et efforcez-vous d’agir dans l’intérêt de tous les héritiers.
  • Un testament peut prévoir une rémunération pour le liquidateur, une somme qui sera imposable. En l’absence de celle-ci, sachez que les dépenses encourues seront remboursées par la succession, dans la mesure où elle est solvable. Conservez les preuves de ces frais.

Pour en savoir plus sur les responsabilités du liquidateur et les différentes étapes de la liquidation d’une succession

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