Le Régime enregistré d’épargne étude (REEE)

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un mode d’épargne qui permet d’accumuler des sommes pour les études postsecondaires des enfants.

Un des grands avantages de cet outil demeure que le rendement d’intérêts généré, autant pour les cotisations que pour les subventions reçues de nos deux gouvernements, croît à l’abri de l’impôt jusqu’au moment du retrait.

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est un incitatif aux parents, à la famille et aux amis pour qu’ils épargnent en vue des études postsecondaires d’un enfant, en versant une subvention calculée selon le montant cotisé à un REEE pour l’enfant.

  • Elle représente 20 % de vos contributions jusqu’à concurrence d’un maximum annuel de 2 500 $.
  • Le montant maximum de SCEE que chaque enfant peut recevoir est 7 200 $ à vie.
  • La subvention est versée jusqu’à ce que l’enfant atteigne 17 ans.
  • La limite à vie est établie à 50 000 $ par bénéficiaire.
  • Des subventions additionnelles allant jusqu’à 40 % peuvent être versées pour les familles à faibles revenus.

Le Bon d’étude canadien (BEC)

 Le Bon d’étude canadien offre un incitatif supplémentaire aux familles à faibles revenus qui sont admissibles pour les enfants nés après le 31 décembre 2003.

  • Il représente un montant de 500 $ la première année et 100 $ par année suivante
  • Il peut être versé pour une période maximale de 15 ans, pour chaque année où la famille demeure admissible.

L’Incitatif québécois à l’épargne-étude (IQEE)

Le Québec a aussi instauré son programme d’aide aux études sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable directement versé dans le REEE.

  • Il représente un crédit d’impôt de 10 % des cotisations versées dans l’année
  • Il est versé directement dans un REEE.
  • Le montant annuel maximum est de 250 $.
  • Le montant cumulatif de l’IQEE accordé à l’égard d’un bénéficiaire ne pourra excéder 3 600 $ pour l’ensemble des REEE dont il est bénéficiaire.

Les subventions passées non utilisées

Une famille qui n’a pas cotisé au REEE de son enfant pendant une année ou plus dispose de droits de cotisation inutilisée d’années antérieures. En plus de la cotisation annuelle, elle peut y mettre l’équivalent d’une année non utilisée par année de cotisation. Elle pourra donc recevoir une subvention maximale de

  • 1 000 $ à titre de SCEE (2 fois le maximum de 500 $)
  • 500 $ à titre de IQEE (2 fois le maximum de 250 $)
  • Pour les deux cotisations de 2500 $ la même année. Soit le maximum de l’année, en plus de celui de l’année récupérée.

Les prestations d’aide aux études (PAE)

Lorsque l’enfant est inscrit à un programme de formation admissible à temps plein (au moins 10 heures par semaine) ou à temps partiel (au moins 12 heures par mois), il peut retirer des montants de ses REEE.

Les prestations d’aide aux études (PAE) se composent des intérêts et des subventions et sont versées à l’étudiant pour l’aider à payer le coût de ses études.  Dès qu’un étudiant est admissible à la PAE, les sommes retirées pour les 13 premières semaines consécutives sont soumises à une limite de :

  • 5 000 $ pour un étudiant à temps plein
  • 2 500 $ pour un étudiant à temps partiel

Une fois cette période complétée, il n’y a aucune limite de retrait. Les PAE sont imposables entre les mains de l’étudiant bénéficiaire. Comme le revenu d’un étudiant est habituellement peu élevé, le taux d’imposition sera souvent bas, voire nul.

Le REEE familial

Dans un régime familial, il est possible de nommer plusieurs bénéficiaires qui doivent être liés par le sang ou par l’adoption au souscripteur.

  • Si l’un des bénéficiaires ne poursuit pas ses études, les revenus générés de son REEE et les subventions qui s’y rattachent, sauf les bons d’étude canadiens « BEC », seront transférés aux autres bénéficiaires.
  • Les subventions sont tout de même limitées à 7 200 $ par enfant au fédéral et 3 600 $ au provincial.
  • Les excédents devront être remboursés au gouvernement.
  • Le dernier bénéficiaire du REEE aura accès à tous les revenus générés du solde du régime et des sommes transférées des autres bénéficiaires qui n’ont pas poursuivi leurs études.

Le Paiement de revenu accumulé (PRA)

Si votre enfant ne poursuit pas d’étude postsecondaire, les subventions doivent être retournées au gouvernement et vous (le souscripteur) pourrez retirer un paiement de revenu accumulé (PRA) dans la mesure où l’enfant serait admissible aux PAE s’il avait poursuivi ses études.

Le PRA comprend le rendement accumulé dans le régime et vous devrez inclure ce montant comme revenu dans votre déclaration pour l’année où vous le recevez.

  • Ces paiements sont assujettis à un impôt régulier et à un impôt supplémentaire de 20 %.
  • Si vous avez des droits de cotisations REER inutilisées, vous pourrez transférer ces sommes dans votre REER ou dans le REER de votre conjoint jusqu’à concurrence de 50 000 $.

Le REEE est un excellent moyen d’épargne. Les sommes investies fructifient à l’abri de l’impôt et les subventions gouvernements sont très appréciables. Pourquoi ne pas profiter de cet outil intéressant dans votre politique de placement?

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