Différents moyens sont à votre disposition pour donner un coup de pouce financier à vos enfants pour l’achat d’une première maison. Mais avant de vous lancer, avez-vous bien réfléchi aux avantages et inconvénients de chacun ?
1- Lui faire un don d’argent
Le don d’argent à un enfant n’est pas imposable, ni pour celui-ci ni pour ses parents.
C’est souvent la première piste envisagée, mais mieux vaut avoir les liquidités disponibles pour le faire. En effet, si vous effectuez des transactions pour y avoir accès (vous encaissez un placement ou vendez un bien par exemple), cela pourrait entraîner des répercussions fiscales pour vous.
2- Lui proposer un prêt
Vous pouvez décider ensemble des différents paramètres : rythme de remboursement, intérêts, mesures à prendre si un paiement est impossible ou retardé, etc. Le tout devrait être consigné dans un contrat pouvant être préparé par un conseiller juridique pour une meilleure protection. Vous serez ainsi outillé advenant une mésentente.
Les intérêts que vous percevrez devront figurer dans votre déclaration de revenus. Il faudra aussi penser à la succession : le remboursement sera-t-il réclamé à votre enfant lors de votre décès ?
3- Se porter garant de son emprunt
L’opération est assez simple et il suffit que votre enfant respecte scrupuleusement ses obligations.
Vous serez entièrement responsable du prêt hypothécaire et vous pourriez avoir à le rembourser en totalité, un peu comme s’il s’agissait de votre propre dette, même si vous n’êtes pas propriétaire du bien.
De nombreux éléments relatifs aux conditions du prêt méritent une sérieuse réflexion si vous voulez éviter les mauvaises surprises et les tensions prévisibles advenant un problème. Il est primordial d’en discuter en profondeur, avec votre conseiller et avec votre enfant, avant de vous engager.
4- Utiliser le CELIAPP
Vous pouvez faire d’une pierre deux coups : donner de l’argent à votre enfant et lui offrir une expérience en gestion financière.
Supposons que votre enfant ayant un taux marginal d’imposition de 37 % cotise 2 960 $ de son propre argent à son CELIAPP et que vous lui donnez 5 040 $ afin de compléter sa cotisation annuelle de 8 000 $.
- Le coût pour votre enfant sera nul vu l’économie d’impôt à laquelle il aura droit s’il déduit sa cotisation dans sa déclaration de revenus. Ce don de 5 040$ est donc plus payant qu’un legs futur du même montant, et le revenu de placement généré ne vous sera pas attribué.
- Votre enfant pourrait ensuite utiliser l’économie d’impôt pour cotiser à son REER dans le but de bonifier sa mise de fonds grâce au RAP. Au bout de cinq ans, le total cotisé serait de 40 000 $ dans le CELIAPP et de 14 800 $ dans le REER. Si le rendement était de 5 %, la somme accumulée sur 15 ans serait de 102 248 $. Pas mal comme mise de fonds !
Le projet d’achat de votre enfant ne doit pas être à court terme.
Il est tout à fait normal de vouloir aider ses enfants à réaliser leurs rêves. Mais dans certaines situations, au-delà des aspects financiers, ce sont les liens familiaux qui peuvent être fragilisés. N’hésitez pas à discuter de ces différentes avenues avec un professionnel des services financiers : son rôle est de vous aider à limiter les risques et prendre les décisions qui vous conviennent le mieux.
Par Caroline Marion, notaire, fiscaliste, planificatrice financière,Gestion de patrimoine Desjardins
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