Voici les grandes lignes du Régime d’accession à la propriété (RAP).

Le RAP permet à une personne de retirer temporairement jusqu’à 60 000 $ de son REER sans payer d’impôt. Si vous êtes un couple, chaque conjoint peut retirer jusqu’à 60 000 $ de son REER, ce qui donne un capital de départ allant jusqu’à 120 000 $.

Vous devrez toutefois remettre dans votre REER les sommes retirées. Avant de RAPer, vous devez conclure une entente écrite pour acheter ou construire une « habitation admissible » qui deviendra votre lieu principal de résidence. Les « habitations admissibles » incluent notamment les maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les appartements dans un duplex, un triplex ou un quadruplex, ou un immeuble d’habitation.

Certaines conditions s’appliquent pour profiter du RAP. En voici trois :

Être l’acheteur d’une première habitation que vous comptez habiter

À certaines conditions, vous pourriez RAPer même si vous avez déjà possédé une habitation il y a quelques années. Si vous aviez déjà utilisé le RAP, vous devez en avoir complètement remboursé les sommes au plus tard le 1er janvier de l’année où vous RAPez de nouveau. Si vous avez vécu dans une habitation qui appartenait à votre conjoint, vous pourriez ne pas être admissible.

Avoir conclu une entente écrite pour acheter ou construire une habitation

Ni vous ni votre conjoint ne devez être propriétaire de l’habitation depuis plus de 30 jours avant le retrait des sommes.

Avoir cotisé à un REER au moins 90 jours avant le retrait

De plus, si vous prévoyez RAPer, assurez-vous que vous aurez accès aux sommes versées dans votre REER. Par exemple, si votre REER ne contient que des certificats de placement garanti non rachetables avant 5 ans, est-ce que votre institution financière vous permettra de RAPer ces sommes ? Si oui, vous pourriez devoir payer une pénalité.

Saviez-vous que vous pouvez même RAPer pour rembourser une dette coûteuse? Pour en savoir plus et connaitre nos 9 stratégies, consultez notre guide Sachez RAPer sans déraper!

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