Mariage, union civile, union parentale ou de fait: le statut matrimonial a un impact majeur sur les finances du couple en cas de séparation. Or, de fausses croyances créent beaucoup d’incompréhension et viennent brouiller les cartes.

L’argent fait partie des sources de dispute numéro un dans un couple. Rien d’étonnant, car il s’agit d’un sujet sensible auquel se rattachent de nombreux enjeux, notamment le partage des dépenses.

Au Québec, le statut matrimonial vient aussi jouer les trouble-fêtes et lors d’une séparation ou d’un divorce, les conséquences seront très différentes selon que l’on est marié, en union civile, en union parentale ou simples conjoints de fait. Pour favoriser l’équité, la gestion des finances à court, moyen et long termes devrait donc tenir compte de ce facteur primordial.

Le mythe du mariage automatique

Les couples mariés ou unis civilement, et dans une certaine mesure ceux en union parentale, bénéficient d’une certaine protection s’ils se séparent. En effet, la loi prévoit la constitution et le partage d’un patrimoine, ce qui n’est pas le cas pour les conjoints de fait.

Or, chez ces derniers, une idée reçue est assez répandue. La sociologue Hélène Belleau, professeure à l’Institut national de la recherche scientifique et titulaire de la Chaire Argent, inégalités et société, parle en effet du mythe du «mariage automatique». «C’est la croyance qu’après quelques années de vie commune ou dès qu’il y a un enfant, cela équivaut à être marié, ce qui est faux. En effet, il existe une logique différente entre le droit privé (code civil) et le droit social (lois sociales et fiscales). En vertu du premier, seuls les couples mariés ou unis civilement bénéficieront du partage du patrimoine familial. Dans le second, que les couples soient mariés ou en union de fait, au bout d’une certaine période de cohabitation ou à la naissance d’un enfant, ils sont considérés de la même manière, c’est-à-dire comme des ‘’unités’’ économiques», explique-t-elle.

Cela donne donc l’impression qu’être marié ou pas donne le même résultat, ce qui est inexact. Par exemple, aux yeux des autorités fiscales, habiter sous le même toit que son partenaire pendant 12 mois suffit à en faire son conjoint fiscal. Cette confusion fait en sorte que bien des conjoints de fait se croient protégés, alors qu’ils ne le sont pas.

Mais ce n’est pas tout. Ainsi, des travaux menés par Hélène Belleau révèlent que la proportion des couples en union libre avec des enfants mineurs est de plus de 60% dans plusieurs régions du Québec (Abitibi, Côte-Nord, Saguenay-Lac-Saint-Jean). Dans ces régions-ressources, on retrouve souvent un écart de revenus important entre hommes et femmes. Par conséquent, si le couple en union libre se sépare, la mère risque de connaître une grande précarité financière.

Prévoir le pire, espérer le meilleur

Au Québec, 43 % des couples sont en union libre. Or, les conjoints de fait seraient davantage susceptibles de se séparer que les autres. Quant aux couples mariés, un sur deux finira par divorcer, la durée moyenne de l’union maritale s’élevant à 15 ans.

Par conséquent, même si l’on souhaiterait que son couple dure toute la vie, mieux vaut bien connaître ses droits et convenir d’arrangements financiers grâce auxquels aucun des deux partenaires ne s’appauvrira en cas de séparation.

«D’abord, on doit considérer le fait que les conjoints soient mariés ou pas, car cela aura un impact sur le patrimoine de chacun en cas de séparation. Il faut aussi intégrer dans l’équation le partage des tâches domestiques, ou si l’un des deux met sa carrière sur pause pour prendre soin des enfants», explique Hélène Belleau. Elle recommande de tenir compte de ces deux éléments dans la gestion des finances du couple.

En particulier, elle conseille de gérer au quotidien en tenant compte des écarts de moyens financiers si la vie conjugale ou familiale conduit à une baisse des revenus de l’un des conjoints. Par exemple le fait d’avoir un enfant, de suivre l’autre en région ou à l’étranger, ce qui limite ainsi la possibilité de faire valoir ses diplômes, etc.

«L’épargne est vraiment un impensé de la vie de couple et a un impact important en cas de séparation. C’est pourquoi faire de l’épargne une dépense commune et l’intégrer au budget familial permettra aux deux partenaires d’économiser malgré la différence éventuelle de revenus», suggère-t-elle. Le REER de conjoint est une autre option intéressante pour contribuer à l’épargne de son partenaire et équilibrer les revenus à la retraite. Rappelez-vous que 5 000$ investi de façon conservatrice pourraient valoir 40 000$ 35 ans plus tard, au moment de la retraite!

Repenser les finances familiales

La convention de vie commune est souvent présentée comme une bonne façon de protéger les conjoints de fait, car elle permet notamment de convenir de la façon dont les biens seront partagés entre eux en cas de séparation. Hélène Belleau prévient toutefois que celle-ci peut donner un faux sentiment de sécurité dans la mesure où il est contestable devant les tribunaux. Qui plus est, ce contrat est souvent signé au sein de couples où le conjoint le plus fortuné cherche à mettre son patrimoine à l’abri advenant une rupture.

Enfin, les conjoints de fait qui ont eu des enfants depuis le 30 juin 2025 bénéficient désormais du régime d’union parentale. Cela constitue un progrès, mais ce n’est pas non plus la panacée, car l’épargne et les fonds de pension sont exclus du partage en cas de dissolution de l’union. De plus, la résidence familiale, seul autre actif important inclus dans ce régime, est généralement achetée à deux et sa valeur serait donc de toute façon divisée entre les conjoints. C’est pourquoi dans tous les cas, Hélène Belleau invite plutôt à repenser les finances familiales en amont et sans négliger l’épargne, pour préserver une certaine équité.

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